Danielle Kapella

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Lebecque
De: Kapella, née Lebecque (Danielle, Marcelle)
présidente du tribunal de grande instance de Béthune. Chevalier du 13 septembre 2001
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-13"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Kapella (Danielle)
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000377753(source JORF)
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194(source JORF)
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000727558(source JORF)
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000357651(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000174346(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Kapella (Danielle)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000716035(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990